burkina –faso

BURKINA –FASO
DÉCRET N° 96- 355/ PRES/PM/METSS
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Portant liste des maladies professionnelles LA PATRIE OU LA MORT,
NOUS VAINCRONS !
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LE PRÉSIDENT DU FASO
PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
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Le Décret n°96-039/PRES du 06 Février 1996 portant nomination Le Décret n° 96 335/PRES/PM du 03 septembre 1996 portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; La Loi N° 3-59/ACL du 30/01/1959, instituant un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la République de Haute-Volta ; la loi 13-72/AN du 28/12/1972, portant Code de la sécurité sociale la loi N°23/94/ADP du 19 mai 1994, portant Code de la Santé le Décret N°96-017/PRS/PM/METSS /MS du 30 janvier 1996, portant composition et fonctionnement du Comité National l’arrêté N°96-006/ETSS/SG/DSS du 12 Avril 1996, portant nomination des membres du Comité Technique National consultatif Sur proposition conjointe du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la
Sécurité Sociale, du Ministre de la Santé ; conseil des Ministres entendu en sa séance du … Article 1er : Les différentes manifestations morbides d’intoxications aigués ou
chroniques, les infections microbiennes, les affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs et considérées comme maladies professionnelles, 1) Affections dues au plomb et à ses composés (saturnisme) ; 2) Affections professionnelles provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant (benzolisme) ; 3) Affections provoquées par les rayonnements ionisants ; 4) Affections causées par des ciments (aluminosilicates de calcium) ; 5) Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (chloronaphtalènes, polychorophényles, polybromobiphényles, chlobenzène, 6) Affections provoquées par l’acide chronique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. ; 7) Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone ; 8) Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2- éthane, dibromo-1-2- éthane, trichloro-1-1 éthane (méthylchloroforme), dichloro-1- 2- éthylène (dichloroéthylène assymétrique), dichloro-1-2- éthylène (dichloroéthylène symétrique), trichloroéthylène, tétrachloroéthylène (perchloroéthylène), dichloro -1-2- propane, chloropropylène (chlorure d’allyle), chloro-2- butadiène -1-3 (chloroprène) ; 9) Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures 10) Affections provoquées par les dérives nitrés du phénol dinitrophénols, dinitroorthocrésols, dinoseb), par les pentachlorophénols, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile 11) Affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés, suffonés et par le 4- nitrodiphényle ; 12) Affections provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphténiques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les 14) Spirohétoses (à l’exception des tréponématoses) ; 15) Affectations professionnelles provoquées par l’arsenic, ses composés minéraux et l’inhalation de poussières ou de vapeur arsénidales ; 16) Intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié ; 20) Affectations pneumoconiotiques et nom pneumoconiotiques consécutives à l’inhalation des poussières minérale de la silice libre ; 21) Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle ; 22) Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle ; 23) Ankylostomose professionnelle (anémie provoquée par l’ankylostome duodénal) ; 24) Maladies professionnele engendrées par les aminoglycossides, notamment, la streptomycine, la néomycine et leurs sels ; 25) Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur 26) Affection provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse et par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huile minérales…. 27) Maladies professionneles engendrées par la chlorpromazine ; 28) Affections dues aux bacilles tuberculeux ; 29) Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales (coton, kapok, lin chanvre, sisal) ; 31) Maladies professionnelles provoquées par le mercure et ses composés 32) Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure 33) Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante 34) Affections professionnelles causées par les oxydes, les sels de nickel et les opérations de grillage des mattes de nickel ; 35) Maladie engendrée par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines ; 36) Surdité provoquée par les bruits lésionnels ; 37) Affections provoquée par l’aldéhyde formique et ses polymères ; 38) Hépatites virales professionnelles ; 39) Mycoses cutanées (dermatophyties) ; 40) Affections professionnelles provoquée par les bois ; 41) Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques ; 42) Affections provoquées par la phénylhydrazine ; 43) Affections provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants ; 44) Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle ; 46) Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ; 47) Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température ; 48) Intoxications professionnelles par l’hexane ; 49) Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques ; 50) Affections professionnelles provoquées par les enzymes ; 51) Affections provoquées par les phosphates, les pyrophosphates et phosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylary et autres organophosphorés ainsi que les phosphoramides de carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques ; 52) Lésions eczématiformes de mécanisme allergique ; 53) Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergiques.
Article 2 : Les maladies engendrées par ces intoxications, les délais de prise en charge
par l’organisme assureur, les délais d’exposition et la liste indicative ou limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies ou infections sont détaillés aux tableaux annexés au présent décret.
Article 3 : Le Ministre de l’Emploi, du Travail et de Sécurité Social et le Ministre de la
Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera enregistré publié au Journal Officiel du Faso. Blaise COMPAORE
Kadré Désiré OUEDRAOGO
Le Ministre de l’Emploi, du Travail Le Ministre de la Santé Elie SARRE
Christophe DABIRE

Source: http://www.mtss.gov.bf/SiteMtss/legislation-reglementation/protection-sociale/textes-application/maladies-professionnelles.pdf